Le décret n° 2016-6 du 05 Janvier 2016, relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme, pérennise la mesure temporaire prise fin 2014 portant à trois ans la durée de validité des permis de construire. Ce texte précise également, que ces délais pourront être prorogés, et pourront s’étendre jusqu’à 10 ans pour les ouvrages de production d’énergie renouvelables. Ces mesures sont applicables dès maintenant.